Questions Générales
Quelle est la part maximale que l’on peut ou qui est recommandé à attribuer à des proches non héritiers lorsqu’on dispose d’une grande fortune ?
Quelle est la définition de la notion de grande fortune et comment on estime que c’est atteint par telle ou telle personne ?
LEGS TESTAMENATAIRE ISLAMIQUE AUX POTENTIELS HERITIERS
1.1 Jusqu’à quel pourcentage de sa fortune peut-on offrir de son vivant à ses héritiers potentiels dans le cadre d’un legs testamentaire ? Existe-t-il une proportion maximale qui ne peut être donnée à un ou plusieurs héritiers ? Si oui, quel est ce maximum ?
1.2 Est-il nécessaire dans un tel cadre qu’il y ait l’acceptation de tous les héritiers potentiels ? Si oui comment cet s’accord doit-il être exprimé, recueilli et conservé ? A défaut d’accord de tous les héritiers potentiels comment est-ce que en pratique ce legs sera « prélevé uniquement sur la part des consentants » (hadith rapporté par At-Tirmidhi) ?
1.3 Ce legs testamentaire sous forme de « partage » doit-il être proportionnel et égal en fonction du nombre des enfants ? Quelles parts pour les mamans ? Que se passe-t-il si par exemple une maman décède avant l’ouverture de la succession? Peuvent-elles renoncer au profit d’un de leur fils ou fille?
1.4 Le Hadith rapporté par Muslim où il est question « traiter équitablement ses enfants » signifie-t-il une répartition égalitaire au sens strict ou équitable laquelle pourrait avoir comme base certains critères. Si oui lesquels ?
1.5 Peut-on utiliser des critères tels que l'âge, le mérite (de ceux qui auront plus participé ou aidé le « patriarche-fondateur » dans le processus de création de la richesse en terme de durée de la période travaillée ou du potentiel de chacun), les handicaps physiques, socio-culturels, etc. des enfants pour les différencier dans le cadre de ce legs testamentaire ? (Spécifier la réponse pour chaque critères).
l'âge
le mérite (durée de la période travaillée afin de créer ledit patrimoine), le potentiel pour sauvegarder ou fructifier davantage le patrimoine, la réputation du nom familial, etc.
handicaps physiques et ou socio-culturels
Autres critères possibles
1.6 Le « patriarche-fondateur » peut-il différencier les fils des filles de son vivant dans le cadre du legs testamentaire comme en matière d’héritage (1 garçon recueillant une part équivalente à celle de 2 filles)?
1.7 Quels autres critères compatibles avec les règles l'islam peuvent être utilisés en matière de legs testamentaire?
1.8 Une fois le legs testamentaire établi conformément aux prescriptions islamiques, doit-il strictement être appliqué tel quel au moment de l’héritage après le décès du « patriarche-fondateur » ? Existe-il des risques de remises en cause du point de vue islamique ? Si oui comment s’en protéger ? Solutions en cas de contestations ultérieures?
1.9 Un potentiel héritier peut-il être légataire testamentaire ? Si oui cela nécessite-t-il l’accord de tous les autres héritiers potentiels ?
1.10 L’exécuteur du legs testamentaire qui n’est pas un héritier a-t –il droit à une rémunération ? si oui combien où se rémunère-t-il sur un éventuel surplus?
DONATIONS AUX POTENTIELS HERITIERS EN ISLAM
2.1 Existe-t-il une proportion maximale qui ne peut être attribuée à un ou plusieurs héritiers de son vivant? Si oui, quel est ce maximum ?
2.2 Est-il nécessaire dans un tel cadre qu’il y ait l’acceptation de tous les héritiers potentiels ? Si oui comment cet s’accord doit-il être exprimé, recueilli et conservé ?
2.3 Cette donation « partage » doit-elle être proportionnel et égal en fonction du nombre des enfants ? Quels parts pour les mamans ? Que se passe-t-il si par exemple une maman décède avant l’ouverture de la succession? Peuvent-elles renoncer au profit d’un de leur fils ou fille?
2.4 Le Hadith rapporté par Muslim où il est question « traiter équitablement ses enfants » signifie-t-il une répartition égalitaire ou équitable qui pourrait avoir comme base certains critères. Si oui lesquels ?
2.5 Peut-on utiliser des critères tels que l'âge, le mérite (de ceux qui auront plus participé ou aidé le « patriarche-fondateur » dans le processus de création de la richesse en terme de durée de la période travaillée ou du potentiel de chacun), les handicaps physiques, socio-culturels, etc. des enfants pour les différencier dans le cadre de ce legs testamentaire ? (Spécifier la réponse pour chaque critères).
l'âge
le mérite (durée de la période travaillée afin de créer ledit patrimoine), le potentiel pour sauvegarder ou fructifier davantage le patrimoine, la réputation du nom familial, etc.
handicaps physiques et ou socio-culturels
Autres critères possibles
2.6 Le « patriarche-fondateur » peut-il différencier les fils des filles de son vivant dans le cadre des donations comme en matière d’héritage (1 garçon recueillant une part équivalente à celles de 2 filles) ?
2.7 Quels autres critères compatibles avec les règles l'islam peuvent être utilisés en matière de donation à ses héritiers potentiels ?
2.8 Une fois les donations établies conformément aux prescriptions islamiques, existe-t-il des risques de remises en cause du point de vue islamique au moment de l’héritage après le décès du « patriarche-fondateur » ? Si oui comment s’en protéger ? Solutions possibles en cas de contestations ultérieures ?
BIENS ET PARTS DE PATRIMOINE ATTRIBUES EN « WAQF » AUX POTENTIELS HERITIERS EN ISLAM
3.1 Existe-t-il une proportion maximale du patrimoine qui ne peut être attribuée à un ou plusieurs héritiers potentiels de son vivant dans le cadre de « Waqf » ? Si oui, quel est ce maximum ?
3.2 Le « Waqf », (littéralement traduit comme un « legs pieux », notamment sur une mosquée ou tout acte de bienfaisance dont le profit est durable, etc.) peut-il être fait pour des objectifs non directement religieux tels la recherche et le maintien d’une cohésion familiale sur une longue durée ?
3.3 Est-il nécessaire dans un tel cadre qu’il y ait l’acceptation de tous les héritiers potentiels ? Si oui comment cet s’accord doit-il être exprimé, recueilli et conservé ?
3.4 Le « Waqf » doit-il être proportionnel et égal en fonction du nombre des enfants ? Quels parts pour les mamans ? Que se passe-t-il si par exemple une maman décède avant l’ouverture de la succession?
3.5 Le Hadith rapporté par Muslim où il est question « traiter équitablement ses enfants » signifie-t-il une répartition égalitaire ou équitable qui pourrait avoir comme base certains critères. Si oui lesquels ?
3.6 Peut-on utiliser des critères tels que l'âge, le mérite (de ceux qui auront plus participé ou aidé le « patriarche-fondateur » dans le processus de création de la richesse en terme de durée de la période travaillée ou du potentiel de chacun), les handicaps physiques, socio-culturels, etc. des enfants pour les différencier dans le cadre de ce legs testamentaire ? (Spécifier la réponse pour chaque critères).
l'âge
le mérite (durée de la période travaillée afin de créer ledit patrimoine), le potentiel pour sauvegarder ou fructifier davantage le patrimoine, la réputation du nom familial, l’unité familiale, etc.
handicaps physiques et ou socio-culturels
Autres critères possibles
3.7 Le « patriarche-fondateur » peut-il différencier les fils des filles de son vivant dans le cadre du « Waqf » comme en matière d’héritage (1 garçon recueillant une part équivalente à celles de 2 filles)?
3.8 Quels autres critères compatibles avec les règles l'islam peuvent être utilisés en matière de « Waqf » à ses héritiers potentiels ?
3.9 Une fois les « Waqf » établis conformément aux prescriptions islamiques, existe-t-il des risques de remises en cause du point de vue islamique au moment de l’héritage après le décès du « patriarche-fondateur » ? Si oui comment s’en protéger ? Solutions en cas de contestations ultérieures?
QUESTIONS PARTICULIERES
4.1 Quelles sont règles admises en matière d’évaluation des biens ? Valeur de marché au regard des conditions économiques réelles ou autres critères entrant en ligne de compte ? Quelles conditions doit remplir l’évaluateur pour être autorisé à procéder à une évaluation ? Les évaluateurs agrées par les Etats sont-ils acceptés sur le plan islamique ? Existe-t-il sur le plan islamique des règles spécifiques d’évaluation différentes s’agissant les biens immatériels tels que le nom commercial ou une marque, par rapport biens physiques tels les marchandises, immeubles ou les terrains, etc. ?
4.2 Une fois les parts potentielles ou réelles des uns et des autres connues selon qu’il s’agisse de legs testamentaire, de donation ou de « Waqf », est-il possible sur le plan islamique que du vivant du « patriarche-fondateur » soit décidé la création pour les filles qui, pour des raisons socio-culturelles, ne participent pas à la création de richesses (liées à un nom commercial ou à la marque d’import-export) avec les garçons, une structure (société ou autre) différente de celles des garçons, recueillant et organisant leur parts ? Les parts des filles relatives au nom commercial ou à la marque d’import-export peuvent être compensées afin de les désintéresser de ces activités en espèces ou en nature par rapport à d’autres biens ?
4.3 Le partage doit-il être fait sur chaque bien proportionnellement à la part qui revient à chacun des filles et garçons ? Est-il possible que les éléments de patrimoine à partager soient distingués entre ceux qui vont aux filles (dans le cadre d’une entité juridique ou non) et ceux qui vont aux garçons dans le souci de viabilité et de continuité des activités qu’exercent les garçons ? Par souci d’équité, doit-on faire en sorte que les filles disposent, au-delà de la valeur des biens, notamment les terrains, des terrains situés dans des zones prestigieuses comme celles de garçons ?
AUTRES ELEMENTS JUGES UTILES DE PRENDRE EN COMPTE EN VUE D’ATTEINDRE LES OBECTIFS FIXES
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